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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Identité, domicile et situation familiale pour la SCI

    Statuts ou projets de statuts pour des opérations mises en place sous forme de SCI
    Fiche individuelle ou familiale d’état civil, pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
    Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
    Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom
    Quittances de loyer pour les locataires

Patrimoine

Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester de la propriété des biens, complété des contrats de prêt en cours et de tableaux d'amortissement de ces prêts
Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes (3 derniers mois de tous les comptes), relevés de comptes titres, contrats d’assurance vie...

Revenus pour les non-salariés associés à la SCI

    Deux derniers bilans et comptes de résultat : liasses 2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951 avec retraitements et commentaires
    Trois dernières déclarations 2035 ou 2037 (professions libérales, Bénéfices Non Commerciaux) avec retraitements et commentaires
    Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
    Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…)
    Dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti)

Revenus pour les salariés associés à la SCI

    Trois derniers bulletins de salaire (pour l’année en cours et bulletin de salaire de décembre de l’année précédente)
    Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042)
    Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
    Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…)
    Dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti)

Charges de chacun des associés de la SCI

    Quittances de loyer
    Tableaux d’amortissement des prêts en cours
    Montant des pensions versées