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ARTISAN, PROFESSION LIBERALE, DIRIGEANT DE SOCIETEIdentité, domicile et situation familiale :Fiche individuelle ou familiale d’état civil, pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées Justificatif de domicile (facture EDF ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom Extrait K bis de moins de 3 mois pour toute personne enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés Inscription au Registre des Métiers (le cas échéant) Revenus :Deux derniers bilans et comptes de résultat : liasses 2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951 avec retraitements et commentairesTrois dernières déclarations 2035 ou 2037 (professions libérales, Bénéfices Non Commerciaux) avec retraitements et commentaires Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 ou 2044S) ou de SCI (liasse 2072) Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…) Dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti) Charges :Quittance de loyer pour les locataires ou à défaut le bailOffres de prêts et tableaux d’amortissement de tous les prêts (immobilier, auto, travaux, conso…) Patrimoine :Patrimoine immobilier: Titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester de la propriété des biens Patrimoine mobilier: Relevés de comptes (3 derniers mois de tous les comptes) et derniers justificatifs de chaque placement |





