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ARTISAN, PROFESSION LIBERALE, DIRIGEANT DE SOCIETE


Identité, domicile et situation familiale :

   Fiche individuelle ou familiale d’état civil, pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
   Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées
   Justificatif de domicile (facture EDF ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom
   Extrait K bis de moins de 3 mois pour toute personne enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
   Inscription au Registre des Métiers (le cas échéant)

Revenus :

   Deux derniers bilans et comptes de résultat : liasses 2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951 avec retraitements et commentaires
   Trois dernières déclarations 2035 ou 2037 (professions libérales, Bénéfices Non Commerciaux) avec retraitements et commentaires
   Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 ou 2044S) ou de SCI (liasse 2072)
   Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…)
   Dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti)

Charges :

   Quittance de loyer pour les locataires ou à défaut le bail
   Offres de prêts et tableaux d’amortissement de tous les prêts (immobilier, auto, travaux, conso…)

Patrimoine :

   Patrimoine immobilier:

   Titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester de la propriété des biens

   Patrimoine mobilier:

   Relevés de comptes (3 derniers mois de tous les comptes) et derniers justificatifs de chaque placement

 
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