Lettre U

Droit résultant du démembrement de propriété qui sépare la nue-propriété de l’usufruit. La nue-propriété constitue le droit réel d’être propriétaire d’un bien, tandis que l’usufruit est le droit de jouir du bien. Le nu propriétaire possède donc les murs, tandis que l’usufruitier peut, soit occuper les locaux, soit les mettre en location et percevoir les loyers (les fruits). Ce droit est temporaire et prend fin avec le décès de l’usufruitier. Toutefois, une durée plus brève peut-être prévue dans un contrat ou un testament. Si l’usufruit est constitué au profit d’une personne morale (une société par exemple) il s’éteint au décès de l’usufruitier vendeur. En revanche, l’usufruitier ne peut ni revendre le bien, ni en échanger la destination. A titre d’exemple, il ne peut pas transformer un logement en local commercial.