Lettre T

 

Tableau d’amortissement

Document établi par l’établissement prêteur indiquant, mois par mois pendant toute la durée du prêt, le total exact de chaque mensualité, en distinguant le montant du capital amorti, le montant de chaque échéance de remboursement, des intérêts à payer et des frais accessoires. Un tableau d’amortissement doit obligatoirement être remis à l’emprunteur en même temps que l’offre de crédit. Il lui permet notamment de connaître chaque année le montant total des intérêts versés, afin de pouvoir éventuellement les déduire de ses revenus globaux ou de ses revenus fonciers, en fonction des avantages fiscaux qui lui sont consentis. Ce document permet également d’évaluer avec précision le montant du capital restant dû et de calculer le montant des frais à payer en cas de remboursement anticipé.

Tantièmes

Fraction proportionnelle à laquelle correspond la quote-part (ou part) de parties communes attachée à chaque lot d’une copropriété. Les copropriétés étant généralement divisées en millièmes de parts, les tantièmes sont exprimés en millièmes dans le règlement de copropriété. Les tantièmes permettent de déterminer, d’une part la participation de chaque copropriétaire aux charges communes de propriété, et d’autre part le nombre de voix dont il dispose aux assemblées de copropriété.

Taux capés

Taux révisable dont la variation à la hausse ou à la baisse est limité par un seuil, dénommé cap, fixé à la souscription du crédit. Dans ce cadre, la variation ne peut généralement excéder 2 à 3 % du taux initial. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux d'endettement

C’est le rapport entre les revenus d’un emprunteur et ses charges.

Taux de l’usure

Taux de crédit maximum autorisé sous peine de poursuites. Ils sont publiés chaque trimestre au Journal Officiel. Les taux de l’usure applicables au 1er juillet 2006 étaient de 5,99 % pour les prêts immobiliers à taux fixe, de 5,57 % pour les prêts immobiliers à taux variable et de 5,81 % pour les prêts relais.

Taux de rendement initial

Rapport entre le loyer net hors taxes et hors charges à la date de la vente et le prix de vente (tout frais inclus).

Taux d’intérêt

Rémunération versée par l’emprunteur à un organisme financier, en contrepartie du prêt qui lui a été consenti. Il est exprimé en pourcentage pour une période donnée (un an en général). A titre d’exemple, un taux de 10 % signifie le versement annuel de 10 € pour 100 € empruntés. Le niveau des taux d’intérêts dépend de multiples facteurs, tels que le prix de l’argent fixé par les pouvoirs publics et le marché, ainsi que la durée d’immobilisation des capitaux et le niveau de risques représenté par l’opération à financer. Le taux d’intérêt obligatoirement mentionné sur les contrats de prêt est le taux effectif global (TEG): il intègre l’ensemble des frais annexes (ouverture de dossier, assurances), commissions ou rémunérations de toute nature, qui n’apparaissent pas dans le taux nominal (taux hors frais). (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux effectif global (TEG)

Taux effectif global. Le TEG est un taux annualisé, calculé en fonction des modalités d’amortissement de la créance, donc des sommes réellement mises à la disposition de l’emprunteur pendant la durée du crédit. Le TEG prend en compte non seulement les intérêts proprement dits (taux d’intérêt nominal), mais aussi les frais indirects qui viennent augmenter le coût réel du prêt (frais de dossier et d’assurances): il reflète donc le véritable coût du crédit. Toute offre de crédit immobilier doit indiquer le taux effectif global (TEG) intégrant les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt. Le TEG doit également inclure le coût de l’hypothèque exigée par le prêteur, ainsi que les frais entraînés par la souscription de parts sociales, les frais d’assurance incendie, dès lors que l’une et l’autre souscription sont imposées par l’établissement de crédit comme conditions d’octroi du prêt. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux fixe

Taux d’intérêt indexé sur les obligations long terme. Un taux fixe ne subit aucune variation, pendant la durée du prêt. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux nominal

Taux d’intérêt du crédit hors frais. Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif il s’agit du taux à comparer lors de la mise en concurrence des banques (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux révisable

Taux d’intérêt indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques, financiers, boursiers ou monétaires. L’index sur lequel sont indexés la plupart des prêts à taux révisable est le Tibeur (Taux interbancaire offert en euro). A la date anniversaire de la souscription initiale ou du déblocage des fonds, le taux du prêt variable est réajusté en fonction de l’évolution de l’indice inscrit dans le contrat. Ce réajustement entraîne une modification, à la hausse ou à la baisse, soit du montant des échéances à venir, soit de la durée du prêt, ou encore des deux à la fois, selon ce qui a été prévu au contrat. Avantageuse quand les taux sont à la baisse, cette formule est le plus souvent assortie de verrous de sécurité, appelés « caps » limitant les variations du taux à la hausse. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taux variable

Taux d’intérêt répercutant totalement les hausses et les baisses, selon un indice prévu au contrat. Les taux variables sans limitation de hausse ont pratiquement disparus pour faire place aux taux révisables assortis de seuils, appelés caps, permettant de plafonner les majorations trop importantes. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti au 1er janvier de l'année.

Taxe d’habitation

Taxe due au titre des impôts locaux par tout occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux. En revanche, si le logement est vide et dégarni de meubles, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est due par la personne occupant le logement le 1er janvier de l’année d’imposition, et ce pour l’année entière, même si celle-ci déménage en cours d’année.

TFPB

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Taxe due au titre des impôts locaux. La personne imposable est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition et pour l’année entière. Cependant, en cas de vente du logement, la taxe foncière est généralement partagée entre le vendeur et l’acquéreur au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du nombre de mois occupé par chacun.

Taxes récupérables

Taxes acquittées par le propriétaire. Elles peuvent être remboursés par le locataire. Les taxes récupérables par le propriétaire sont: la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage.

Tibeur

Taux interbancaire offert en euro. Le TIBEUR est la traduction française de l’Euribor (Euro interbank offered rate) constituant, avec l’Eonia (European overnight interbank average), l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire. Il est calculé par la Fédération Bancaire de l’Union Européenne (FBE) à partir d’un panel d’une cinquantaine de banques établies en Europe. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Financement).

Triangle d’or

Expression employée par les professionnels de l’immobilier pour dénommer l’un des secteurs parisiens les plus recherchés par les investisseurs. Le « Triangle d’or » comprend les quartiers madeleine, Opéra, le 8e ouest, le 16e nord et le 17e sud. Son cœur le plus prestigieux est délimité par les Champs-Élysées, l’avenue Montaigne et l’avenue George V. Un tiers de son périmètre appartient aux sociétés commerciales, un cinquième aux banques, aux compagnies d’assurances et aux mutuelles, un peu plus d’un sixième aux sociétés civiles et immobilières. Presque un quart du « Triangle d’or » est encore détenu à titre personnel par des propriétaires privés.