Lettre Q

 

Qualibat

Créé en 1949 à l’initiative du ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, Qualibat (anciennement OPQCB) est chargé en France, sous le contrôle de l’Etat, de la qualification et de la certification des entreprises du bâtiment. Il regroupe les principales organisations professionnelles d’entreprises de l’acte de bâtir et dispose de 92 sections départementales pour assurer au mieux sa mission. Qualibat met à disposition des prescripteurs et donneurs d’ordres les informations nécessaires pour apprécier et sélectionner les entreprises les mieux adaptées à leurs projets, grâce à un système complet d’évaluation (qualification, certification de système qualité et classification). www.qualibat.com
                                                    

Qualitel

L’Association QUALITEL est chargée, depuis plus de trente ans, d’évaluer et de promouvoir la qualité du logement en France. Elle rassemble au sein de son Conseil d’administration les organisations professionnelles de la construction, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Qualitel élabore des référentiels et des marques de certification de produit et de services dans le secteur du logement, afin de répondre aux attentes des professionnels et des particuliers. L’Association agit dans le secteur du neuf (collectif et individuel groupé) en délivrant les marques de certification Qualitel, Habitat & Environnement et NF Logement et dans le secteur de la maison individuelle en diffus, au travers de sa filiale Cequami, qui délivre la marque NF Maison Individuelle. Depuis décembre 2005, Qualitel propose un dispositif concernant l’habitant existant constitué d’un bilan préalable (Bilan Patrimoine Habitat) et de deux certifications Patrimoine Habitat et sa déclinaison environnementale Patrimoine Habitat & Environnement.
Qualitel est le seul organisme appliquant au logement dans son ensemble, la certification de produits définie par le code de la consommation. Chaque année, environ un quart des logements neufs construits obtient une certification.

Queue de programme

Terme désignant les derniers appartements (ou les dernières maisons) restant à vendre dans un programme immobilier. Les logements construits qui n’ont pas encore trouvé acquéreur entraînent pour le promoteur des frais financiers résultant de l’immobilisation des capitaux.

Quilès Paul

Ministre qui a notamment donné son nom au dispositif de réduction d’impôt lié à l’investissement locatif. Créé en 1984 et modifié à plusieurs reprises, ce régime fiscal s’est arrêté le 31 décembre 1997. Il a été remplacé par le dispositif d’amortissement des logements neufs locatifs. (Pour plus de détails, voir la rubrique Nos solutions).

Quilès-Méhaignerie

Nom donné au dispositif de réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif dans le logement neuf qui s’est arrêté le 31 décembre 1997.

Quittance

Reçu attestant du paiement du loyer par le locataire. Le locataire peut en exiger la remise auprès du bailleur conformément à la loi du 29 décembre 1977.