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Lettre OOrdre des architectes
Instituée par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé chargé de gérer l’organisation de la profession.
Ordre des géomètres experts
Depuis 1946, l’Ordre représente la profession de géomètre-expert auprès des pouvoirs publics et assure la mise en œuvre des lois et des règlements qui la régissent. Il veille à la discipline, au perfectionnement professionnel, au respect de la déontologie et des règles de l’art. Il est administré par un Conseil supérieur et 18 conseils régionaux.
Outre-mer
Terme général désignant notamment les principaux secteurs géographiques :
Les investissements réalisés dans les DOM-TOM, ainsi que les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon entrent, à compter du 21 septembre 2003, dans le champs d‘application de la loi Girardin qui se substitue à la loi Pons. (Pour plus de détails, voir notre rubrique Loi Girardin).- les départements d’outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion; - les territoires d’outre-mer : Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna, îles de l’Océan Indien, Terres australes et Antarctiques françaises; - les collectivités territoriales de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle Calédonie. |





