La donation universelle est plutôt appelée legs universel. La transmission du patrimoine d’un individu est organisée à l’avance au moyen d’un testament. À la différence de la donation à l’issue de laquelle les biens rejoignent directement le patrimoine du donataire, le legs consiste à transmettre le bien uniquement au décès du donateur. Par ailleurs, le patrimoine est légué en totalité à un seul et même individu. C’est pourquoi, cette pratique est plus ou moins courante en l’absence de descendant.
L’avantage du legs par rapport à la donation
Le legs peut être modifié à tout moment, tandis que la donation, une fois réalisée, est irrévocable. Le legs fait intervenir un notaire pour la rédaction du testament, tandis que ce dernier rédigera plutôt un acte notarié pour la donation.
Les biens immobiliers et les valeurs mobilières peuvent être transmis par legs tout comme dans le cas de la donation. Il en est de même pour les sommes d’argent, les bijoux et les autres biens de valeur. C’est l’ensemble du patrimoine qui est légué à un seul et même individu comme nous l’avons mentionné plus tôt. Il peut aussi s’agir d’une personne morale, comme une association.
Qu’est-ce que le légataire universel ?
C’est le bénéficiaire du legs, c’est-à-dire celui qui reçoit le patrimoine par le testateur. Ce dernier est celui qui rédige le testament et donc celui qui lègue les biens. On parle cependant de légataire à titre universel lorsque celui-ci ne reçoit qu’une partie du patrimoine.
Songez également à la donation entre époux
Il faut retenir qu’en l’absence de descendant et sans donation, le patrimoine ne reviendra pas en totalité au conjoint survivant au moment de la succession. En effet, les frères et sœurs ou encore les parents du défunt – si encore en vie – auront droit à une partie de l’héritage. En réalisant une donation entre époux, la totalité du patrimoine reviendra alors au conjoint survivant, qu’il y ait ou non d’autres prétendants à l’héritage tel que nous venons de mentionner.
Que se passe-t-il en présence de descendant ?
Attention cependant à la notion de réserve héréditaire et de quotité disponible en présence de descendant. Si le légataire universel n’est pas un héritier réservataire, le legs ne concernera que la quotité disponible. En effet, selon la loi, le testateur ou le donateur ne peut déshériter les ayants-droit prioritaires qui sont les enfants. La répartition de l’héritage doit également se faire de manière proportionnelle, équitable et juste.
Rappelons que la quotité disponible dépend du nombre d’héritiers réservataires et qu’elle est fixée par la loi. Il est donc primordial de demander l’avis d’un notaire ou d’un spécialiste en droit civil avant de programmer une donation universelle en présence de descendants
Combien coûte une donation universelle ?
SI vous prévoyez de réaliser un legs universel, comptez le paiement de frais de notaire ainsi que la rédaction de testament. C’est le testament authentique qui coûte relativement cher, comparé au testament olographe. Ce dernier en effet est rédigé par la main du testateur lui-même ; il lui faudra cependant prévoir la rémunération du notaire s’il souhaite faire enregistrer le testament au fichier central des dispositions des dernières volontés.
N’oubliez pas non plus que vous devez vous acquitter des frais de succession au moment où vous entrez possession du patrimoine au décès du donateur. Ces frais vont dépendre de la valeur des biens légués.
En ce qui concerne la donation entre époux, ce sont les frais de donation dont le bénéficiaire va devoir s’acquitter et ce, après signature de l’acte. Le conjoint survivant bénéficiaire sera toutefois exonéré de frais de succession le moment venu.
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